Conditions générales de vente et de réparation

1. Objet : Les conditions générales de vente de la SARL MICRO PASSION s'appliquent à l'ensemble des commandes (matériels et services), qu'elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants ou de sociétés. Toute commande sur leurs différents site internet, magasins et boutiques dépendant de la SARL MICRO PASSION entraîne de plein droit acceptation ses conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Les informations portées sur les catalogues, publicités, notices, tarifs, devis ou pro formas ne sont données qu'à titre indicatifs et peuvent être modifiées sans préavis.

2. Devis : Les Devis sollicitées par le client sont valables quinze jours à dater de leur émission sous réserve que la SARL MICRO PASSION ne soit dans l'obligation de modifier ses tarifs, suite à une modification sans préavis des conditions de ses fournisseurs.

3. Prises de commande : La SARL MICRO PASSION est une société de vente de matériels et de progiciels. Il appartient au client de définir lui-même ses besoins, éventuellement de définir un cahier des charges, et de choisir le matériel sous sa propre responsabilité. Nous ne sommes liés par les commandes prises par nos représentants ou commerciaux que sous réserve de notre confirmation écrite et signée. Toutefois, l'acceptation peut également résulter de l'expédition des produits. Toute clause ou condition particulière d'achat figurant sur un bon de commande du client et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales de vente de la SARL MICRO PASSION seront considérée comme nulles.

4. Prix : Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur (droits et taxes, taux de change…) le jour de la commande. Les prix facturés sont susceptibles de variation en fonction des conditions économiques.

5. Livraison : Modalités : La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur suivant les conditions précisées lors de la commande.

6. Livraison : Délais : La date limite de livraison est mentionnée dans l'offre de vente et confirmée lors de la commande. En cas de dépassement de la date de livraison, la SARL MICRO PASSION ne serait être tenue pour responsable des conséquences de ce retard. Dans ce cas, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. La vente est alors annulée, à la réception de cette lettre par la SARL MICRO PASSION, à la condition que la livraison ou la prestation ne soit pas intervenue entre-temps. Le respect du délai de livraison suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers la SARL MICRO PASSION.

7. Livraison : Risques, perte ou avarie : Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d'avarie, il vous est recommandé d'émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bulletin de livraison en présence du transporteur ou de ses employés. Que ces réserves aient été prises ou non, vous devez adresser au transporteur, en cas de perte partielle ou d'avarie, une lettre recommandée dans laquelle vous décrivez le dommage constaté. Conformément à l'article 105 du Code du Commerce, la lettre doit être envoyée dans les 3 jours, non compris les jours fériés, à dater de la réception des marchandises. Si cette dernière formalité n'est pas accomplie, l'expéditeur et le destinataire sont privés du droit d'agir en responsabilité contre le transporteur.

8. Réception des marchandises : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du matériel livré au matériel commandé, doivent être formulées à la SARL MICRO PASSION par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de l'arrivée des produits. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express de la SARL MICRO PASSION.

9. Retour des marchandises : Après à un achat en magasin la SARL MICRO PASSION ne rembourse pas, mais peut faire un avoir valable 3 mois au tarif du jour à partir de la date d’achat. Cet avoir doit être demandé sous 7 jours après votre achat. La marchandise doit nous revenir alors dans son emballage d’origine comme neuf, en état neuf et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. Les logiciels, médias vierges et cartouches d’encres ne sont pas concernés et ne peuvent pas être repris s’ils ont été ouverts et/ou utilisés.

10. Droit de rétractation : Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, après un achat sur les sites bondrive.fr, maxmarket.fr, micropassion.fr vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours francs après réception de votre commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

11. Droit de rétractation : Formalités de retour du produit : Pour toute procédure de retour, vous devez remplir le formulaire de rétractation disponible en cliquant ici . Une fois celui-ci réceptionné, un accusé de réception vous sera adressé par mail.

L'envoi du produit doit intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation à l'adresse suivante: SARL MICRO PASSION 19 cours de la résistance 84500 BOLLÈNE, France.

Pour que votre retour soit pris en compte, le produit retourné devra être dans son emballage d'origine comme neuf et non déballé, avec la facture jointe. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis, ou présentant des signes d'utilisation le rendant impropre à la vente ne seront pas repris.

Les frais inhérents au retour du produit seront à votre charge, sauf si erreur de référence de notre part.

12. Droit de rétractation : Exclusion du droit de rétractation : Les réparations sont exclues du droit de rétractation comme spécifié dans l'article L121-21-8 du Code de la Consommation: " Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation" ;

13. Droit de rétractation : Remboursement : Le montant sera remboursé sur votre compte dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. Cependant SARL MICRO PASSION peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens. Dans le cas d'un retour d'une partie de votre commande, vous serez remboursé du montant de l'article hors frais de port.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que pour l'achat.

14. Prise en charge du matériel en SAV, en dépannage ou pour un devis de réparation : Le matériel informatique, de téléphonie ou autre laissé en SAV, pour une réparation ou pour un devis de réparation, par un client à la boutique SARL MICRO PASSION 19 cours de la résistance à Bollène (84500) sera considéré comme oublié et détruit, si une fois réparer ou diagnostiquer le client propriétaire du matériel ne vient pas le récupérer dans les 90 jours suivant son dépôt dans notre boutique

15. Réserve de propriété : La SARL MICRO PASSION conserve la propriété des biens vendus jusqu’aux paiements de l'intégralité du prix en principal et accessoires (Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre de créance). En cas de non-paiement par l'acheteur, la SARL MICRO PASSION est en droit d'exiger par lettre recommandée avec avis de réception, la restitution immédiate des biens aux frais et risques de l'acheteur.

16. Conditions de paiement : Les délais de règlements sont précisés lors de la prise de commande. Tout retard, sauf accord particulier, entraîne des agios au bénéfice de la SARL MICRO PASSION. Dans l'hypothèse ou la SARL MICRO PASSION ne pourrait obtenir règlement de sa facture (impayé, blocage de compte…), l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement (intérêts de retard, frais de justice…) seront à la charge du client.

17. Contestation : En cas d'action en justice, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège de la SARL MICRO PASSION.

18. Force majeure : Sous réserve de l'appréciation des tribunaux, sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SARL MICRO PASSION de son obligation d'honorer ses engagements : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, l'impossibilité d'être approvisionné, etc.

19. Garantie : Les batteries et accumulateurs électrique sont garantis 3 mois, la SARL MICRO PASSION décline toutes responsabilités pour toutes pannes avérées après ouverture d’un téléphone, tablette, ordinateur et tous autres matériels pour réparation. Un téléphone, tablette, ordinateur ou tous autres matériels ouverts par la SARL MICRO PASSION ou par une tierce personne, perd la garantie constructeur, et elle ne pourra plus être appliquée, et sera donc définitivement perdue. Les téléphones mobile reconditionné ainsi que les pièces détachées pour téléphone mobile et tablette sont garantie 6 mois sauf les pièces originales des marques constructeur qui sont garantie 30 jours, les autres produits sont garantis par le constructeur et à défaut par la SARL MICRO PASSION contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées et exclusions. La SARL MICRO PASSION s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par ses soins. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur, ou un avoir. Pour les produits disposant d’une garantie constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par la SARL MICRO PASSION, lequel ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. La SARL MICRO PASSION ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Pour chaque retour en garantie, le produit doit être impérativement dans son emballage d’origine et la facture sera exigée.

20. Garantie : Exclusions : Les consommables, logiciels, prestations de service, cartouches d’encre, câbles, Disquette, CD et DVD vierges, accessoires de téléphonie sont hors garanties, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants : Présence anormale de poussière, graisse et nicotine sur le matériel, les cartes mère et carte vidéo avec processeurs "OVERCLOCKES", panne résultant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien (choc, montage erroné, mauvais branchement), d’une cause extérieure au matériel (intervention technique d’un tiers non agréé par la SARL MICRO PASSION, dégât des eaux, foudre, etc.). La SARL MICRO PASSION ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur des supports ou espaces de stockage lors d’une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité du client d’effectuer régulièrement les sauvegardes de ses programmes et de ses données. La SARL MICRO PASSION décline toutes responsabilités pour toutes pannes avérées après ouverture d’un téléphone pour réparation.

21. Informatique et Liberté : Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par le site pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail à l'adresse suivante:contact@micropassion.fr, soit adresser un courrier à l’adresse suivante : SARL MICRO PASSION 19 cours de la résistance 84500 BOLLÈNE. En passant commande sur le Site de la SARL MICRO PASSION, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle du site pour les besoins de la facturation. La société conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en adressant un courrier à l'adresse suivante: SARL MICRO PASSION 19 cours de la résistance 84500 BOLLÈNE.